-
Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-AtlantiquesCommunication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...
-
Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-AtlantiquesCopie des documents suivants : 1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...