Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20181055
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants : 1) les rapports ou écrits administratifs, le concernant,...
14/06/2018
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel