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Avis 20123967
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant la procédure disciplinaire dont a fait l'objet sa...
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Avis 20014815
maire d'Argenteuil
- copie d'un courrier portant des accusations à l'encontre du requérant.
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Avis 20002034
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
- copie de quatre témoignages concernant la requérante évoqués dans un courrier du proviseur du...
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Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly
Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...