Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20212404
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CGFPT 40)
1) modalités de communication des pièces contenues dans les dossiers soumis à l'examen de la...
06/05/2021
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale