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Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20184888
Agence de développement et d'urbanisme Lille Métropole
Caractère communicable à un administré des pièces administratives et comptables suivants ;...
08/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
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