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Administration
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Séance
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Mairie de Ressons-le-Long
Réutilisation Des Informations Publiques/Sanction
Avec audition de l'administration
Sanction 20130830
Mairie de Ressons-le-Long
- demande de sanction à l'encontre de l'association Ressons-le-Long Environnement (ARLLE), qui...
05/12/2013
Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Sanction