-
Avis 20164091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Copie des documents relatifs au dossier de son client établi dans le cadre d'un contrôle et d'un...
-
Avis 20200983
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication d'une attestation de paiement de la taxe foncière depuis 1980 dans le cadre du...