Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Perdu
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...
07/11/2019
Favorable
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal