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Ministère des sports Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164503
Ministère des sports

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux relatifs à la...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20171977
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) les dossiers de...

21/07/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 21/07/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Subvention

Conclusions

1 Favorable