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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du territoire Nord Picardie
Affaire courante
Favorable
Avis 20181309
Communauté de communes du territoire Nord Picardie
Communication de l'entier dossier du plan local d'urbanisme (PLU) intercommunal approuvé par...
28/06/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU