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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Contrats administratifs
Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf délibération
Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République
05/11/2009
Favorable/Sauf délibération
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs