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Conseil général du Loiret (CG 45) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Incompétence/Judiciaire

Conseil 20144403
Conseil général du Loiret (CG 45)

Caractère administratif ou caractère judiciaire d'une évaluation sociale réalisée par les...

11/12/2014 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance