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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Conseil général des Alpes-Maritimes
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
12/09/2013
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance