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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conditions de travail
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable
Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire
- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
23/11/2006
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Conditions de travail
Lieux de détention