Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conditions de travail
Institution scolaire
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)
Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...
04/02/2016
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Conditions de travail
Institution scolaire