Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Contrôle
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Contrôle
Intervention
Sécurité sanitaire