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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays de l'Orne
Vie Publique/Vie Locale
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne
Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil depuis la création de...
07/11/2013
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale