-
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-CharentesCopie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...
-
Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle : 1)...
-
Avis 20211471
Ministère de l'IntérieurCommunication du rapport d'audit interne réalisé le 23 au 27 novembre 2020 au sein de la...