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Avis 20210809
Communauté d'agglomération Grand Sud CaraïbeCommunication du rapport d'entretien en date du 6 novembre 2020, relatif à sa demande de mobilité.
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Avis 20210834
Université Paris 1 Panthéon-SorbonneCommunication du dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.