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Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre