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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Puzieux
POS-PLU
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214681
Mairie de Puzieux
Communication, au format électronique ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents...
14/10/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU