Recherche - CADA

Patrimoine Agriculture Industrie

Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Avis 20210476
Mairie d'Arras

Communication,dans le cadre du projet de valorisation patrimoniale de l'abbaye de Saint-Vaast,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20213080
Mairie d'Arras

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un hôtel de luxe au sein de...

17/06/2021 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine
Avis 20204439
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents se rapportant à l'appel d'offre pour...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Patrimoine
Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau

Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Patrimoine Délégation de service public