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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Protection de l’enfance
Défavorable/Procédure
Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...
25/06/2020
Défavorable/Procédure
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance