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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20174122
Mairie de Saint-Cyprien (24)

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de PLU ; 2) le dossier relatif...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption