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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Délégation de service public
Industrie
Délégué
Favorable
Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
31/12/2019
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Energies fossiles
Energies renouvelables
Délégation de service public