Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Boisemont
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20134103
Mairie de Boisemont
Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...
24/10/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Équipements collectifs