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Mairie de Morsang-sur-Orge Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20173179
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, par voie électronique, du dossier complet de la décision de non-opposition à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192162
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication de l'arrêté du Maire en date du 18 août 1988 annexant les règles du lotissement du...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192845
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, pour la période courant depuis 1988, des permis de construire et des déclaration...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire