Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Professions médicales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133782
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
La communication des tableaux de garde de son secteur d'activité 93-P-01 pour la période allant...
24/10/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales