Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Marseille
Accident du travail
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20210838
Mairie de Marseille
Copie, au nom et pour le compte de Monsieur X, policier municipal en fonction sur la commune,...
25/03/2021
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Carrière
Effectif
Accident du travail
maladie professionnelle