Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Sans objet/Communiqué
Avis 20191115
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication des documents administratifs relatifs aux logements mis à disposition par sa...
31/08/2019
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement
Logement
Gestion domaniale