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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Falicon
Affaires Sanitaires Et Sociales
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
14/01/2010
Défavorable/Vie privée
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
POS-PLU