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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Grande-Synthe
Territoriale
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
24/05/2012
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Carrière