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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Intervention
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...
19/04/2018
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
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Favorable/Sauf comportement
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Intervention
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