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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Sète
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Avis 20153603
Mairie de Sète
Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité du plan d'occupation des sols dans sa dernière version applicable.
17/09/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU