Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Dossier personnel
Avis 20170157
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier personnel.
31/12/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale