-
Avis 20194281
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceCommunication du ou des document(s) indiquant les engagements pris par la société NOKIA en vue...
-
Avis 20194938
Ministère de l'IntérieurCommunication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...
-
Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité