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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
25/06/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT