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Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCaractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...
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Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCaractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité