Recherche - CADA

Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué

Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales