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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20162017
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication des pièces manquantes au dossier médical de son fils, par lequel il est mandaté,...
07/07/2016
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel