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Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20203859
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail de préférence ou à défaut par voie postale, à la suite de son...

07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel