-
Avis 20160392
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...
-
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher
Copie des documents suivants :
1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...
-
Avis 20150360
Mairie d'Yerres
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...
-
Avis 20052489
ministre de la justice (greffe de la maison d'arrêt de Privas)
- consultation du dossier administratif de détention du requérant.