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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Pailhes (09)
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)
Communication des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...
03/07/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU