Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de La Folie
Installations classées
Permis de construire
Avis 20170419
Mairie de La Folie
Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...
06/04/2017
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Installations classées