Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Grabels
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
24/01/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire