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Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Favorable/Sauf fiscal douanier

Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les preuves de dépôt et les accusés de réception postaux...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA