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Communauté de communes Caux vallée de Seine Vie Publique

Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine

Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public
Conseil 20131569
Communauté de communes Caux vallée de Seine

1) caractère communicable de l'intégralité des comptes rendus de bureau établis lors de réunions...

11/04/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale