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Inspection générale de l'administration (IGA) Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142702
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA sur les conditions...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection
Avis 20140767
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de l'IGA de mai 2013 sur les...

22/05/2014 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Inspection