Recherche - CADA

Conditions de travail Représentation Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20171420
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Représentation
Avis 20180582
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des fiches de signalement OSIRIS relatives aux événements indésirables.

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20200521
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes (CMA 08)

Communication de la copie des documents se rapportant au fonctionnement des instances de la...

25/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Représentation Syndicats et représentation