Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
Archives par dérogation
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Avis 20140601
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
13/03/2014
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation